KYC et gestion extinctive : ce qui change pour les investisseurs
Le KYC : un pilier réglementaire incontournable
Le KYC (Know Your Customer) — ou connaissance client — est une obligation réglementaire fondamentale dans le secteur financier. Pour les plateformes de crowdfunding, le KYC consiste à vérifier l'identité de chaque utilisateur (prêteur comme emprunteur) et à évaluer les risques associés, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Lorsqu'une plateforme cesse son activité et qu'un prestataire de gestion extinctive prend le relais, la question du KYC se pose avec acuité : les vérifications déjà effectuées sont-elles toujours valides ? Faut-il tout recommencer ?
Ce qui se passe lors de la reprise par un prestataire
Transfert des dossiers KYC existants
Les dossiers KYC constitués par la plateforme d'origine font partie des données transférées au prestataire de gestion extinctive. Ces dossiers contiennent les pièces d'identité, les justificatifs de domicile, les déclarations sur l'honneur et les résultats des vérifications effectuées.
Cependant, le transfert n'est pas une simple copie de fichiers. Le prestataire repreneur doit s'assurer de la conformité des dossiers au regard de ses propres obligations réglementaires et des exigences de l'ACPR.
La question de la validité des vérifications
En principe, les vérifications KYC réalisées par la plateforme d'origine restent valides, sous certaines conditions :
- Les documents ne sont pas expirés (pièce d'identité notamment)
- Les informations sont toujours à jour (adresse, situation professionnelle)
- Le niveau de vérification est conforme aux standards actuels
- Les données ont été transférées de manière sécurisée et leur intégrité est vérifiable
Quand une nouvelle vérification est nécessaire
Dans certains cas, le prestataire de gestion extinctive peut être amené à demander une mise à jour du KYC. C'est notamment le cas lorsque :
- La pièce d'identité fournie initialement est arrivée à expiration
- Les normes réglementaires ont évolué depuis la vérification initiale
- Le profil de risque de l'utilisateur a changé (montant des opérations, pays de résidence)
- Le dossier d'origine est incomplet ou présente des anomalies
Chez Runoff, ce processus de mise à jour est conçu pour être le moins intrusif possible pour les investisseurs. Un parcours de vérification simplifié est proposé via l'espace en ligne dédié, permettant de mettre à jour ses informations en quelques minutes.
Protection des données personnelles
Le transfert de données KYC entre la plateforme et le prestataire de gestion extinctive soulève naturellement des questions relatives au RGPD. Plusieurs garanties encadrent ce processus :
- Le transfert est réalisé dans le cadre d'une obligation légale (continuité de service imposée par le règlement PSFP)
- Les données sont transférées via des canaux chiffrés et sécurisés
- Le prestataire est soumis aux mêmes obligations de confidentialité que la plateforme d'origine
- Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la gestion du portefeuille
- Les utilisateurs disposent de leurs droits RGPD habituels (accès, rectification, portabilité)
Un processus pensé pour la simplicité
L'expérience utilisateur est au coeur de l'approche Runoff. Développée par Capsens, la solution intègre des parcours KYC modernes et fluides, utilisant la vérification d'identité à distance et la signature électronique lorsque nécessaire. L'objectif est de minimiser les frictions pour les investisseurs tout en respectant scrupuleusement les exigences réglementaires.
Le KYC lors d'une gestion extinctive ne doit pas être un obstacle pour les investisseurs. C'est une formalité encadrée, simplifiée et sécurisée, qui garantit la conformité de l'ensemble du dispositif.
