Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : le 18/04/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les modalités d’utilisation du site accessible à l’adresse [https://www.run-off.eu] (ci-après le « Site »), édité par la société Capsens, et destiné à informer les utilisateurs sur l’activité de gestion extinctive proposée par Capsens. En accédant au Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Informations légales

Éditeur du site : Capsens, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10 720 euros Siège social : 35 rue Beaubourg, 75003 Paris – France Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 798 709 044 Contact : contact@run-off.eu Représentée par M. Nicolas Dabbaghian, en sa qualité de Président

3. Accès au site

L’accès au Site est libre, gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Le Site a vocation à présenter l’activité de Run-off, et à permettre aux anciens utilisateurs de plateformes de financement participatif disparues de retrouver un espace dédié au suivi de leur remboursement et à la gestion de leur compte.

L’accès à certaines fonctionnalités, notamment le suivi individuel des remboursements et les opérations de débit de compte, est réservé aux clients disposant d’un identifiant personnel et sécurisé.

4. Description des services

Run-off met en œuvre une gestion extinctive de projets de financement participatif issus de plateformes devenues inactives. Le Site offre :
• Une présentation de l’activité de Run-off
• Un espace client sécurisé pour suivre l’évolution des remboursements
• Des outils de gestion administrative des encours

Capsens n’est pas agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ni par l’ACPR. Le Site ne constitue pas une offre d’investissement, ni un service de conseil financier. Capsens est agent lié de paiement de Mangopay et Lemonway.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, visuels, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Capsens ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation partielle ou totale du contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment via le formulaire de contact. Ces données sont strictement nécessaires au traitement des demandes et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés.

Responsable du traitement : Capsens
Finalité : répondre aux demandes reçues via le site, accès client sécurisé
Base légale : intérêt légitime et/ou exécution contractuelle
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, 5 ans pour les clients

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et d’effacement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : contact@run-off.eu

7. Cookies

Le Site ne dépose aucun cookie autre que ceux strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Aucune donnée de navigation ni mesure d’audience n’est collectée.

8. Responsabilité

Capsens met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
• des erreurs ou omissions dans les contenus
• d’un accès interrompu ou perturbé au Site
• d’éventuels dommages indirects liés à l’utilisation du Site

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles depuis le Site.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Capsens ne contrôle pas leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, légalité, exactitude ou respect des réglementations en vigueur.

10. Modifications des CGU

Capsens se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Il est recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.