AMF et ACPR : les gardiens du crowdfunding français
Deux régulateurs complémentaires pour un secteur en pleine mutation
En France, la supervision du crowdfunding repose sur deux autorités complémentaires : l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Ensemble, elles forment le dispositif de surveillance qui encadre l'activité des plateformes de financement participatif sur le territoire national.
Avec la mise en place du règlement européen PSFP, le rôle de ces deux institutions a évolué. Comprendre leurs missions respectives est indispensable pour toute plateforme qui souhaite opérer en conformité.
L'AMF : l'autorité d'agrément des plateformes PSFP
L'Autorité des marchés financiers est l'autorité compétente désignée par la France pour l'agrément des prestataires de services de financement participatif au titre du règlement PSFP. À ce titre, l'AMF :
- Instruit les demandes d'agrément PSFP et vérifie la conformité des dossiers
- Examine la solidité du plan de continuité d'activité, y compris le volet gestion extinctive
- Tient le registre des plateformes agréées consultable par le public
- Contrôle le respect des obligations d'information envers les investisseurs
- Peut prononcer des sanctions administratives en cas de manquement
L'AMF porte une attention particulière à la qualité du plan de gestion extinctive présenté par les candidats à l'agrément. Un plan insuffisamment détaillé ou non testé peut constituer un motif de refus.
L'ACPR : la surveillance prudentielle
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, adossée à la Banque de France, intervient sur les aspects prudentiels et de lutte contre le blanchiment. Dans le contexte du crowdfunding, l'ACPR :
- Supervise les établissements de paiement utilisés par les plateformes pour les flux financiers
- Contrôle le respect des obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
- Vérifie la conformité des processus KYC (Know Your Customer) mis en place
- Intervient en coordination avec l'AMF lors des contrôles conjoints
Les exigences spécifiques liées au PSFP
Le plan de continuité sous la loupe
Les régulateurs français appliquent une approche rigoureuse dans l'évaluation des plans de continuité. Ils attendent des plateformes qu'elles démontrent non seulement l'existence d'un plan, mais surtout sa viabilité opérationnelle. Les tests de migration semestriels et les audits annuels constituent des preuves tangibles de cette viabilité.
Les contrôles sur place et sur pièces
L'AMF peut diligenter des contrôles à tout moment. Ces contrôles portent notamment sur la réalité du dispositif de gestion extinctive : le prestataire identifié est-il toujours opérationnel ? Les tests de migration sont-ils réalisés ? Les rapports sont-ils documentés ?
Le régime de sanctions
Les sanctions en cas de non-conformité peuvent être sévères : avertissement, blâme, interdiction temporaire d'activité, sanction pécuniaire pouvant atteindre plusieurs millions d'euros, voire retrait d'agrément. La commission des sanctions de l'AMF a démontré à plusieurs reprises sa fermeté envers les acteurs défaillants.
Comment se préparer aux contrôles réglementaires ?
Pour les plateformes, la meilleure préparation aux contrôles réside dans la documentation continue de leur conformité. Concrètement, il est recommandé de :
- Conserver l'ensemble des rapports de tests de migration avec les plans d'action associés
- Documenter les audits annuels des contrats de prêt
- Maintenir à jour le contrat avec le prestataire de gestion extinctive
- Disposer d'un dossier de conformité PSFP complet et actualisé
En s'appuyant sur un prestataire comme Runoff, les plateformes disposent d'une documentation structurée et d'un interlocuteur crédible à présenter aux régulateurs. L'expertise de Capsens en matière de conformité réglementaire dans la fintech constitue un gage de sérieux supplémentaire.
Face à des régulateurs exigeants, la conformité ne s'improvise pas. Elle se construit méthodiquement, test après test, audit après audit.
